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Des avantages sur : Création - le plan fiscal - le plan social - le recrutement
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L’occasion de créer ou de développer son entreprise

L’un des principaux objectifs de la ZFU est de permettre aux porteurs de projet de s’exprimer en favorisant la création et le développement de nombreuses entreprises. Vous avez une bonne idée qui sommeille ? Un savoir-faire dans votre métier ? Vous rêvez de vous mettre à votre compte ? C’est le moment ou jamais de vous renseigner, à commencer par un accompagnement à chaque étape de votre projet par des professionnels de la création et du développement d’entreprise.

Retrouvez ici les principaux organismes d’accompagnement et de financement de la création d’entreprises. Ils pourront vous mettre en contact avec d’autres professionnels de la création en fonction de vos besoins.

Contacts

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Des exonérations sociales et avantages fiscaux

La zone franche urbaine ouvre droit, sous certaines conditions, à des exonérations fiscales et sociales :

Sur le plan fiscal :

Le dispositif prévoit :
Exonération de Taxe Professionnelle
Exonération d’Impôts sur les bénéfices
Exonération de Taxe Foncière sur les propriétés bâties.

Toutes les précisions grâce au liens suivants :

Exonérations fiscales :
Site des services fiscaux : http://www.impots.gouv.fr
Exonérations de 3ème génération : bulletin officiel des impôts du 6 février 2007
Formulaire de demande d’exonération de Taxe Foncière : Téléchargez ici
Formulaire de demande de rescrit fiscal : Téléchargez ici

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Sur le plan social :

L’exonération porte sur les cotisations sociales patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et accidents du travail) et les allocations familiales, ainsi que sur le versement transport et les contributions au Fonds national d’aide au logement. Elle est totale pour la partie de rémunération mensuelle du salarié inférieure à 1,4 fois le SMIC. Au-delà, l’employeur calcule et verse les charges patronales au taux normal. Vous retrouverez les explications détaillées concernant ces avantages sur les sites suivants :
Exonérations sociales : http://www.urssaf.fr
Exonérations de 3ème génération :
              o Circulaire du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales
                 applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines.

       o Brochure d’information URSAFF

Enfin, sachez que la DIV (La Délégation Interministérielle à la Ville) a édité une plaquette :
Z.F.U. mode d'emploi, exonérations en Z.F.U., synthèse et questions/réponses.


  Réforme du dispositif d’exonération de cotisations sociales
Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009
Lettre circulaire n° 2009-077
Fiche Pratique
 
Obligations déclaratives
Déclaration d’embauche d’un salarié auquel l’exonération des cotisations sociales est applicable.
Déclaration récapitulative annuelle à souscrire pour chaque établissement implanté en ZFU
Rescrit Social
  Procédure permettant d’interroger l’URSSAF sur votre éligibilité au dispositif ZFU


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Des démarches de recrutement facilitées

Pour bénéficier des avantages de la ZFU, les entreprises doivent réserver un tiers de leurs embauches ou de leurs emplois à des habitants des quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) de l’unité urbaine (Valenciennois et secteur de Somain-Aniche).

Pour accompagner les recrutements, les acteurs locaux ont mis en place une cellule emploi formation, basée à la Maison de l’Initiative et de l’Emploi de Denain, chargée de simplifier les démarches des entreprises qui souhaitent embaucher. Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la cellule Emploi/Formation de Denaisis Développement au 03 27 32 51 60.