QUELQUES DATES….
Loi du 31 mars 2006 : « Egalité des Chances » : Création de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines.
28 juillet 2006 : Publication du décret n° 2006-930 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
19 décembre 2006 : Publication du décret n° 2006-1623 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
26 juin 2006 : Signature de la convention d’application territoriale de la ZFU « Denaisis Développement »
Ce 26 juin 2006, les Maires de Denain, Douchy-Les-Mines, Lourches et Escaudain, étaient aux côtés de M. le Sous-Préfet de Valenciennes, Marc BURG, du président de la Commission Développement Economique de la Porte du Hainaut, René DUBUS, du président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Valenciennois, Francis ALDEBERT et du président de la Commission d’Arrondissement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Nord, Raymond Minez.
A cette occasion, les quatre maires des communes concernées par la Zone Franche Urbaine ont signé une convention avec les partenaires du dispositif.
Cette convention a pour objet de préciser les engagements de chacun des partenaires en termes d’objectifs, de moyens et de calendrier de mise en œuvre. Elle est la traduction d’un partenariat engagé de longue date et la pierre angulaire d’une implication stable et durable des acteurs concernés ; étroitement coordonnés autour d’objectifs communs.
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